Procédure de Modification de Droit Commun du Plan Local d’Urbanisme
Concertation préalable
Le 17 mars 2023, la commune de Bugnicourt a prescrit la modification de droit commun de son PLU, et a fixé les modalités de concertation par délibération du 25/03/2024.
Le projet consiste en la création d’une centrale de production d’électricité à partir de panneaux solaires photovoltaïques sur le site d’une ancienne décharge. Il convient ainsi de faire évoluer le PLU et notamment de reclasser le secteur Nd (secteur naturel de décharge) vers un secteur Ndpv (secteur naturel caractérisé par la présence d’une ancienne installation de stockage de déchets non dangereux, propice à la production d’énergie photovoltaïque).
Dans son avis en date du 16 mai 2023, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) des Hauts-de-France a indiqué que la Modification du PLU de Bugnicourt est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine, et donc que la procédure est soumise à Evaluation Environnementale. Par conséquent, en application des dispositions de l’article L. 103-3 du Code de l’Urbanisme, il est nécessaire de mener une concertation préalable.
Le dossier de modification du PLU, ainsi qu’un registre d’observations, sont mis à disposition du public en mairie et sur le site internet https://www.bugnicourt.fr/ durant 40 jours, aux jours et horaires habituels d’ouverture de la Mairie. Une affiche explicitant le projet sera également exposée en mairie. Le public pourra consigner ses observations :
- Sur le registre papier ouvert à cet effet, qui sera tenu à la disposition du public en mairie ;
- Par courrier postal, à l’attention de Monsieur le Maire de Bugnicourt, Mairie rue de la Rose 59151 BUGNICOURT ;
- Par mail à l’adresse mail suivante mairie.de.bugnicourt@wanadoo.fr
