Tout savoir sur l’acte de mariage
L’acte de mariage est un document qui peut vous être demandé dans le cadre de démarches administratives ou juridiques. Vous avez besoin de vous en procurer un, mais vous ne savez pas comment faire ? De son utilité à son contenu, en passant par les démarches d’obtention, on vous explique tout ce que vous devez savoir sur ce document !
L’acte de mariage, kesako ?
Commençons par les bases. L’acte de mariage est un document authentique (c’est-à-dire signé par un officier d’état civil). Etabli à l’occasion d’un mariage en mairie, il atteste de la validité de l’évènement. Il peut se présenter sous 3 formes différentes :
- Copie intégrale
- Extrait avec filiation
- Extrait sans filiation.
On va voir son contenu plus en détails !
Le contenu d’un acte de mariage
Il varie selon son format. Les copies intégrales et extraits avec filiation regroupent les informations liées :
- Aux époux (état civil : noms, prénoms, date et lieu de naissance, domicile)
- A leurs parents (identité, domicile, profession)
- Et bien sûr, au mariage, avec mention de ses dates, lieu et heure de célébration.
Pour les extraits sans filiation, les informations liées aux parents des époux n’apparaissent pas.
Mais ce n’est pas tout ! Quel que soit son format, un acte de mariage peut comprendre des mentions dites marginales. Elles recensent les évènements affectant l’union des époux (ex : divorce, séparation de corps, changement de régime matrimonial, etc).
Les utilités d’un acte de mariage
Vous vous demandez à quoi sert un acte de mariage ? Il est utile dans les cas suivants :
- Pour prouver que les époux sont mariés civilement, afin d’exercer leurs droits et ceux de leurs enfants
- Dans le cadre d’une procédure de divorce ou de remariage
- Pour obtenir certains documents administratifs : livret de famille, certificat de nationalité française, etc.
Demander un acte de mariage
Pour obtenir un acte de mariage, c’est très simple. Suivez le guide ci-dessous !
| Mariage en France | Mariage à l’étranger | |
|---|---|---|
| Où faire la demande | Auprès de la mairie du lieu du mariage | Au Service central d'état civil de Nantes, ou aux autorités étrangères ayant établi le document |
| Coût | Gratuit | Frais variables |
| Moyens pour faire la demande | 3 options :
| |
L’acte de mariage vous sera remis immédiatement si vous vous rendez dans la mairie concernée. Vous le recevrez sinon dans les jours qui suivent votre demande.
Les personnes autorisées à faire la demande
Dernier point important à prendre en compte : tout le monde peut demander un extrait sans filiation, mais pour les copies intégrales et extraits avec filiation vous devez être :
- • Un des époux concernés
- • Un ascendant des époux
- • Un descendant majeur des époux
- • Un professionnel habilité (un avocat par exemple).
Voilà, vous savez tout sur le sujet ! Besoin d’aide pour effectuer vos démarches ? N’hésitez pas à nous solliciter.
