Acte de naissance

Pour un mariage, un pacs, un passeport, un divorce ou encore une inscription au registre du commerce, un extrait (ou une copie intégrale) de votre acte de naissance vous sera demandé. Mais, au juste, à qui demander l’acte de naissance ? Comment l’obtenir ? Quels sont les délais ? Toutes les réponses à vos questions sont dans les lignes qui suivent.

Pour commencer, rappelons que vous pouvez demander soit une copie intégrale de l’acte de naissance, soit un simple extrait. Il faut aussi distinguer deux types d’extraits d’acte de naissance : ceux qui font état de la filiation, et ceux qui ne la mentionnent pas.

Voici la liste des personnes qui sont autorisées à demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation de l’acte de naissance :
• La personne concernée, à condition qu’elle soit majeure ou émancipée.
• Son représentant légal.
• Son époux/se.
• Un ascendant : les parents et les grands-parents.
• Un descendant : les enfants et les petits-enfants.

Tout le monde a le droit de demander et d’obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation. Aucune justification ne vous sera demandée.

La procédure pour obtenir un acte de naissance (copie ou extrait) est différente suivant que vous êtes né en France ou à l’étranger.

Si vous êtes né en France, vous devez faire la demande auprès de la mairie de votre lieu de naissance.

Concrètement, comment procéder ? Trois possibilités s’offrent à vous :
• Vous déplacer à la mairie. Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devrez vous présenter muni d’une pièce d’identité. L’acte de naissance vous sera délivré immédiatement.
• Faire la démarche en ligne sur le site « Mon Service Public ». Vous recevrez l’acte de naissance à votre adresse personnelle dans un délai de quelques jours en moyenne.
• Faire la démarche par correspondance, en envoyant à la mairie un courrier, avec une enveloppe timbrée pour la réponse. Votre demande doit indiquer le(s) nom(s), le(s) prénom(s) et la date de naissance de la personne pour laquelle vous souhaitez l’acte. Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devrez en plus indiquer les noms et prénoms des parents. L’acte de naissance sera envoyé à la mairie de votre lieu de résidence ou vous pourrez le récupérer muni de votre pièce d’identité.

Toutes ces démarches sont entièrement gratuites.

Si vous êtes un étranger né à l’étranger, vous devez contacter les autorités consulaires du pays qui a établi votre acte de naissance pour en demander une copie ou un extrait.

Si vous êtes un Français né à l’étranger, vous devez vous adresser au service central d’état civil (SCEC) de Nantes pour obtenir votre acte de naissance. Le SCEC n’est pas ouvert au public. Pour obtenir votre acte de naissance, vous avez deux possibilités :
• Faire la démarche sur internet, sur le portail Pastel Diplomatie.
• Faire la démarche par correspondance en envoyant votre courrier au SCEC.
L’adresse du service central d’état civil est la suivante :

Ministère des affaires étrangères
Service central d'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09

Suite à votre demande, les délais de délivrance sont en général assez courts, mais dépendent de votre pays de résidence. La démarche est gratuite dans tous les cas.